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Installations classées pour la protection de l'environnement .Tome I, Textes généraux, nomenclature. - Ed. à jour au 4 janvier 2002

Auteurs : France
Année de parution : 2002
Editeur : Paris : Ed. des Journaux officiels
Collection : (Journal officiel de la République française)
Langue : Français
Collation : VII-157 p. ; 30 cm + deux feuilles mobiles de supplément
ISBN : 2-11-075066-9

La réglementation des installations classées régit la plupart des industries ou activités dangereuses ou polluantes. Elle vise à prévenir l'ensemble des risques et nuisances provenant d'une installation, qu'il s'agisse de la pollution de l'air ou de l'eau, du bruit, des déchets produits par l'installation, de la santé et même des atteintes au paysage. L’ouvrage rassemble ici les textes généraux la réglementation sur les installations classées en France.

Type : Livre
Cote : DROIT 02/01
Disponibilité : En consultation sur place

 

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