Malus auto, contrôle des nuisances aéroportuaires, TGAP sur la pollution atmosphérique, prêt à taux zéro, performance énergétique des bâtiments, taxe sur les produits phyto... Autant de dispositifs impactés par les dernières lois de finances.
Parmi ceux-ci, le périmètre d’intervention du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) est étendu à différentes actions ou travaux.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement