Lois de finances : focus sur les mesures environnementales

Malus auto, contrôle des nuisances aéroportuaires, TGAP sur la pollution atmosphérique, prêt à taux zéro, performance énergétique des bâtiments, taxe sur les produits phyto... Autant de dispositifs impactés par les dernières lois de finances.
Parmi ceux-ci, le périmètre d’intervention du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) est étendu à différentes actions ou travaux.

Ce document est extrait de : Environnement & Technique

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"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

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