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Lois de finances : focus sur les mesures environnementales

Auteurs : Radisson, Laurent
Année de parution : 2013
Langue : Français
Date périodique : Février 2013
Numéro périodique : 322
Pagination : p. 11-13

Malus auto, contrôle des nuisances aéroportuaires, TGAP sur la pollution atmosphérique, prêt à taux zéro, performance énergétique des bâtiments, taxe sur les produits phyto... Autant de dispositifs impactés par les dernières lois de finances.
Parmi ceux-ci, le périmètre d’intervention du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) est étendu à différentes actions ou travaux.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Environnement & Technique

 

Mots clés :

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