La responsabilité pénale des décideurs locaux

Cet ouvrage invite les décideurs locaux à envisager sereinement les risques inhérents à leur gestion. Il fournit des réponses à leurs interrogations légitimes.
Comment sont déterminées les infractions et les peines ? Qui peut porter plainte contre un maire? Dans quel délai faut-il agir ? La responsabilité d'une commune, d'un département ou d'une région peut-elle être pénalement engagée ? Est-il normal qu'une imprudence, une négligence, ou une maladresse, qui ne participe pas d'une intention de nuire ou d'une volonté de mal faire, soit pénalement sanctionnée ? Pourquoi est-il si difficile d'échapper à la responsabilité pénale dans des poursuites pour ingérence ou prise illégales d'intérêts ?

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"Risque et société"

• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Droit appliqué aux services d'incendie et de secours - Genovese, Marc
• Percevoir, représenter, communiquer les risques naturels - Alary, Vivianne / Rouquette , Sébastien / van Wyk de Vries, Benjamin
• Le bruit de l'eau - Bonneau, Laurent / Bujak, Alain
• L'eau et la planète - Zimmer, Daniel
• Déjouer les risques - Cros, Sophie / De Vittoris, Raphaël
• La fabrique administrative des lois et des règlements - Martinais, Emmanuel
• Ces nouveaux territoires confrontés à la guerre du feu - Verbaere, Isabelle