Question d’élu : En cas d’incident ou d’accident, quelles informations une entreprise classée Seveso doit-elle transmettre au maire et aux administrés ?

Les textes en vigueur sont totalement neutres entre "l'incident" et "l'accident" puisqu'ils obligent l'exploitant d'un site Seveso à déclarer à l'administration "dans les meilleurs délais (...) les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de (l')installation qui sont de nature à porter atteinte notamment à la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques et l'agriculture ou encore la protection de la nature, de l'environnement et des paysages.

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

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"Risque technologique" / "Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

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