Les textes en vigueur sont totalement neutres entre "l'incident" et "l'accident" puisqu'ils obligent l'exploitant d'un site Seveso à déclarer à l'administration "dans les meilleurs délais (...) les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de (l')installation qui sont de nature à porter atteinte notamment à la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques et l'agriculture ou encore la protection de la nature, de l'environnement et des paysages.
Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.