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Evaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre des Schémas directeurs d’aménagement des eaux

Auteurs : CGEDD - Laffitte, Jean-Jacques - Lefebvre, Etienne
Année de parution : 2013 (octobre 2013)
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE)
Langue : Français
Pagination : 81 p.

Schémas directeurs d’aménagement des eaux (SDAGE) et programmes de mesures (PDM) vont être révisés pour la période 2016-2021 sur la base de l’actualisation des états des lieux en cours de réalisation.

Afin d’éclairer les travaux lancés par le comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) de décembre 2012 sur l’orientation de la politique de l’eau, la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) a commandé au conseil général de l’environnement et du
développement durable (CGEDD) une mission spécifique sur la mise en œuvre des premiers SDAGE appliquant la directive cadre sur l’eau (DCE) pour formuler des recommandations en vue de la fin du premier, puis du deuxième cycle.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-a-mi-parcours-de-la-a1705.html

Notes : Document téléchargeable sur le site du CGEDD

 

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