La publication de l’arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs dans les ICPE vient compléter
la transposition de la directive Seveso 3 opérée par les décrets parus début mars 2014.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
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[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.