A la suite d'accidents dramatiques survenus en 2007 et 2008 lors de travaux à proximité de réseaux de gaz, un constat s'est imposé : la réglementation était insuffisance, mal connue, peu respectée, la localisation des canalisations comme l'accès à l'information étaient incertains.
Près d'un an après la réforme, premier bilan sur sa mise en oeuvre par les principaux acteurs : maîtres d'ouvrage, exploitants et entreprises de travaux.
Ce document est extrait de : Environnement magazine
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Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.