A la suite d'accidents dramatiques survenus en 2007 et 2008 lors de travaux à proximité de réseaux de gaz, un constat s'est imposé : la réglementation était insuffisance, mal connue, peu respectée, la localisation des canalisations comme l'accès à l'information étaient incertains.
Près d'un an après la réforme, premier bilan sur sa mise en oeuvre par les principaux acteurs : maîtres d'ouvrage, exploitants et entreprises de travaux.
Ce document est extrait de : Environnement magazine
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Voir aussi :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement