Même procédant d'une démarche technique et scientifique, il est primordial pour les porteurs de projet et pour les collectivités concernées de prêter toute attention à la réalisation de l'étude d'impact : elle conditionne la régularité de la décision finale de l'autorité administrative.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.