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La gestion des TRI : du PGRI aux stratégies locales

Auteurs : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie/Direction Générale de la Prévention des Risques
Année de parution : 2014 (Octobre 2014)
Langue : Français
Pagination : 16 p.

L'article L.566-8 du code de l’environnement impose que chaque territoire à risque important d’inondation (TRI) soit couvert par une stratégie locale de gestion des risques d’inondation.
Ce cadrage s’inscrit dans la continuité du guide « Plans de Gestion des Risques d'Inondation à l'échelle du district : des TRI aux stratégies locales - Premiers éléments de cadrage » d’août 2013, transmis en annexe 6 de la circulaire du 14 août 2013 relative à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation.
Il complète les premières orientations sur les stratégies locales par les premiers retours d'expérience de mise en œuvre des services déconcentrés auxquels il s'adresse.
Il a pour objectif d’apporter des éléments de réponse aux interrogations suscitées par ces premières approches.

Type : Ressource électronique
Lien : http://catalogue.prim.net/246_la-gestion-des-tri-du-pgri-aux-strategies-locales.html

Notes : Document téléchargeable sur le site Prim.net

Cote : com-prev

 

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