Coordination de la labellisation des PAPI/PSR et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires

Ce rapport de mission apporte des éléments d'éclairage et quelques suggestions sur la question de gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
Il s'agit du deuxième volet de la mission relatif à l'évaluation de la mise en œuvre du "PSR" sur les territoires touchés par la tempête Xynthia réalisée au cours du premier semestre 2013.
Les travaux se sont centrés sur les programmes de confortement des digues existantes dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence obligatoire "Gemapi".
En annexe, une note rappelle la réglementation relative aux sites et paysages et les enjeux de protection du patrimoine.

Notes : Document téléchargeable sur le site du CGEDD

• Prévention et gestion des risques >> Mesures de protection >> Aménagement du cours d'eau >> Digue
• Risque et société >> Gouvernance
• Prévention et gestion des risques >> Mesures de prévention >> Plan de gestion des risques d'inondation

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Gestion des risques : gardez les yeux ouverts ! - Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches (ANENA)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Évaluation de la vulnérabilité des communautés de montagne face au changement climatique. Région Beni-Mellal-Khénifra, Maroc - Achbah, Mounia / Boumeaza, Taieb / Khattabi, Abdellatif / Pruneau, Diane
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Plaquette de sensibilisation à l’adaptation du bâti - Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
• Droit appliqué aux services d'incendie et de secours - Genovese, Marc
• Percevoir, représenter, communiquer les risques naturels - Alary, Vivianne / Rouquette , Sébastien / van Wyk de Vries, Benjamin
• Le bruit de l'eau - Bonneau, Laurent / Bujak, Alain
• La France face au changement climatique : toutes les régions impactées - Réseau Action Climat