Les autorités publiques peuvent, dans leur domaine de compétence, requérir les entretiens nécessaires au risque, dans certains cas, d'engager leur responsabilité.
Le maire peut contraindre les propriétaires déficients à entretenir leurs terrains en friche pour des motifs environnementaux ou en raison du risque d'incendie.
Propriétaires riverains : Les motifs et objectifs souhaités varient selon les autorités compétentes pour contraindre les propriétaires riverains de cours d'eau non domaniaux défaillants.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.