Terrains en friche et entretien des cours d’eau : les obligations du maire

Les autorités publiques peuvent, dans leur domaine de compétence, requérir les entretiens nécessaires au risque, dans certains cas, d'engager leur responsabilité.
Le maire peut contraindre les propriétaires déficients à entretenir leurs terrains en friche pour des motifs environnementaux ou en raison du risque d'incendie.
Propriétaires riverains : Les motifs et objectifs souhaités varient selon les autorités compétentes pour contraindre les propriétaires riverains de cours d'eau non domaniaux défaillants.

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

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