Les autorités publiques peuvent, dans leur domaine de compétence, requérir les entretiens nécessaires au risque, dans certains cas, d'engager leur responsabilité.
Le maire peut contraindre les propriétaires déficients à entretenir leurs terrains en friche pour des motifs environnementaux ou en raison du risque d'incendie.
Propriétaires riverains : Les motifs et objectifs souhaités varient selon les autorités compétentes pour contraindre les propriétaires riverains de cours d'eau non domaniaux défaillants.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
Voir aussi :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement