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Urbanisme : L'autorisation environnementale unique est généralisée

Auteurs : Levray, Nathalie
Année de parution : 2017
Langue : Français
Date périodique : 8 mai 2017
Numéro périodique : 18/2365
Pagination : p. 55

Née des travaux du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement de 2013, la réforme de l'autorisation environnementale unique (AEU) est entrée en vigueur sur l'ensemble du territoire le 1er mars 2017, après trois ans d'expérimentation.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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