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Mener une procédure de concertation en application du code de l'environnement

Auteurs : Peynet, Philippe
Année de parution : 2019
Langue : Français
Date périodique : août 2019
Numéro périodique : 2478-2479
Pagination : p. 56-57

Le principe de participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement est posé à l'article 7 de la Charte constitutionnelle de l'environnement et décliné par le code de l'environnement qui prévoit plusieurs procédures distinctes. Quatre objectifs communs sont assignés à ces procédures et donc à la concertation préalable. Comment faire ? Explications.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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