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Loi "ASAP" : ce qui change pour la concertation et l'évalution environnementale

Auteurs : Cuny , Vianney
Année de parution : 2021
Langue : Français
Date périodique : mars 2021
Numéro périodique : 2557
Pagination : p. 66-67

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite "Asap", modifie en profondeur les procédures des projets ayant une incidence sur environnement.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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