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La loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite "Asap", modifie en profondeur les procédures des projets ayant une incidence sur environnement.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
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2025, Echos de science
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