Le PPRT est un outil réglementaire qui participe à la politique de prévention des risques industriels dont l’objectif premier est la réduction du risque à la source.
Il permet d’agir :
1)- sur l’urbanisation afin de protéger la population du risque technologique. Cette démarche repose d’une part sur la maîtrise de l’urbanisation existante à proximité des établissements industriels les plus dangereux et d’autre part sur l’interdiction ou la limitation de l’urbanisation nouvelle ;
2)- sur la maîtrise des risques à la source par la mise en œuvre de mesures supplémentaires telles que définies à l’article L-515-19 du code de l’environnement. Ces mesures doivent être décrites et jointes au plan approuvé et l’objet d’une convention de financement en application du I de l’article 515-19 du code de l’environnement (conventions tripartites Etat, collectivités locales, industriels).
Mots clés :
Voir aussi :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement