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Le droit de préemption

Auteurs : Mailliard, Alain

Année de parution : 2005

Editeur : Voiron : Ed. de la Lettre du cadre territorial

Collection : (Dossiers d'experts)

Langue : Français

Collation : 99 p.

ISBN : 2-84130-570-8

Ce dossier présente l'ensemble des nouvelles règles régissant les différents droits de préemption, en soulignant les difficultés d'application et apportant des solutions dégagées par la pratique et la jurisprudence.

Type : Livre

Cote : DROIT 05/01

Disponibilité : En consultation sur place

Mots clés :

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