"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
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Le droit de préemption

Auteurs : Mailliard, Alain
Année de parution : 2005
Editeur : Voiron : Ed. de la Lettre du cadre territorial
Collection : (Dossiers d'experts)
Langue : Français
Collation : 99 p.
ISBN : 2-84130-570-8

Ce dossier présente l'ensemble des nouvelles règles régissant les différents droits de préemption, en soulignant les difficultés d'application et apportant des solutions dégagées par la pratique et la jurisprudence.

Type : Livre
Cote : DROIT 05/01
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

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