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Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127). Annexe 13 : Ecologie, développement et aménagements durables, prévention des risques

Auteurs : Carrez, Gilles
Année de parution : 2008
Editeur : Paris : Assemblée nationale
Langue : Français
Pagination : 42 p.

Ce rapport spécial porte sur les crédits des 2 programmes "Prévention des risques" et "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durables et de l'aménagement du territoire" de la mission.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2009/b1198-a13.asp
Cote : DEP 08/02
Disponibilité : En consultation sur place

 

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