La démocratie locale désigne l'ensemble des moyens et des procédures par lesquels les élus municipaux, départementaux et régionaux peuvent mieux associer les habitants aux décisions et à la vie de leur collectivité locale. Cette brochure comporte les textes législatifs et réglementaires relatifs au titre II de la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la république du 6 février 1992, consacré à la démocratie locale.
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Aline Hubert...
2025, Paris : Karthala ; Plaisians : Groupe URD Urgence réhabilitation développement
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Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2025, AFPCNT
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