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La démocratie locale : textes d'application de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

Auteurs : France. Direction générale des collectivités locales - France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
Année de parution : 1995
Editeur : Paris : Direction des journaux officiels ; Direction générale des collectivités
Collection : (Journal officiel de la République française ; brochure 1648)
Langue : Français
Collation : 108 p. : couv. ill. en coul ; 21 cm
ISBN : 2-11-073624-0

La démocratie locale désigne l'ensemble des moyens et des procédures par lesquels les élus municipaux, départementaux et régionaux peuvent mieux associer les habitants aux décisions et à la vie de leur collectivité locale. Cette brochure comporte les textes législatifs et réglementaires relatifs au titre II de la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la république du 6 février 1992, consacré à la démocratie locale.

Type : Livre
Cote : DROIT 95/02
Disponibilité : En consultation sur place

 

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