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Enregistrement : les nouvelles rubriques

Auteurs : Parot, Nadège
Année de parution : 2010
Langue : Français
Date périodique : Juin-Juillet 2010
Numéro périodique : 464
Pagination : p. 34-35

Institué en 2009, le nouveau régime d'autorisation simplifiée dit "d'enregistrement" des ICPE attendait des décrets d'application pour entrer en phase opérationnelle. C'est chose faite. On connaît désormais les premières rubriques visées, la procédure d'enregistrement et les arrêtés applicables.

Type : Article
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Face au Risque

 

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