Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Après avoir dressé un bilan quantitatif de la parution des textes réglementaires, ce rapport examinera de manière plus approfondie la mise en application des mesures les plus emblématiques de la loi. Plusieurs d'entre elles, destinées à produire leurs effets à long terme, ne pourront être évaluées qu'avec un recul aujourd'hui insuffisant. Enfin, il s'intéressera aux questions qu'il faudra aborder pour parachever cette entreprise de modernisation.

Notes : Document consultable sur le site de l'Assemblée nationale

• Prévention et gestion des risques >> Gestion de crise >> Alerte des populations
• Prévention et gestion des risques >> Mesures de prévention >> Débroussaillement
• Risque et société >> Droit >> Loi
• Risque et société >> Acteur du risque >> Réserve communale de sécurité civile
• Prévention et gestion des risques >> Planification des secours >> Sécurité civile

• Risque naturel >> Feu de forêt
• Risque et société >> Acteur du risque >> Organisme public et para-public >> Service départemental d'incendie et de secours

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"