Afin d'accompagner les services dans la mise en œuvre des dispositions de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a lancé le 22 juin 2006 un groupe de travail avec pour objectif de fournir aux services de lʼÉtat des outils opérationnels de mise en œuvre des dispositions législatives relatives à la concertation du public et à lʼassociation des collectivités à lʼélaboration des PPRN issues de la loi du 30 juillet 2003.
Notes : Document consultable sur le portail du Système d'Information Documentaire de l'Environnement
Mots clés :
Voir aussi :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement