Afin d'accompagner les services dans la mise en œuvre des dispositions de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a lancé le 22 juin 2006 un groupe de travail avec pour objectif de fournir aux services de lʼÉtat des outils opérationnels de mise en œuvre des dispositions législatives relatives à la concertation du public et à lʼassociation des collectivités à lʼélaboration des PPRN issues de la loi du 30 juillet 2003.
Notes : Document consultable sur le portail du Système d'Information Documentaire de l'Environnement
Mots clés :
Voir aussi :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers