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[ Ressource électronique ]
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2023, 18 p.
PNGMDR : une vision à cinq ans pour la gestion des matières et des déchets radioactifs
[ Ressource électronique ]
Ministère de la Transition énergétique
2022
Quand la mairie consulte les habitants
[ Article ]
Pigot, Frédéric
Maires de France
, Janvier 2017, 342, p. 46-47
La loi sur la participation du public est définitivement adoptée
[ Article ]
Radisson, Laurent
Environnement & Technique
, Janvier-Février 2013, 322, p. 9-10
Environnement : La participation du public aux décisions
[ Article ]
Le Mouëllic, Anne
Le courrier des maires et des élus locaux
, Février 2013, 265, p. 42
Rapport annuel 2005-2006 de la Commission nationale du débat public
[ Rapport / bilan / guide ]
France. Commission nationale du débat public
2007, 134 p., Paris : Commission nationale du débat public
Risques technologiques et débat démocratique
[ Livre ]
Bourg, Dominique
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Kaufmann, Alain
2007, Paris : La Documentation française
Programme Information, participation du public, concertation et association dans les Plans de Prévention des Risques
[ Rapport / bilan / guide ]
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme (CERTU)
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Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable (MEDD)
2007, 20 p., [S.l] : [s.n.]
Mission de proposition pour la simplification en matière d’enquête publique
[ Rapport / bilan / guide ]
France. Conseil Général des Ponts et Chaussées (CGPC)
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France. Inspection Générale de l'Environnement (IGE)
2005, 137 p., Paris : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD)
Conférences de citoyens, mode d'emploi. Les enjeux de la démocratie participative
[ Livre ]
Bourg, Dominique
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Boy, Daniel
2005, Paris : Ed. C. L. Mayer : Descartes
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