Rapport annuel 2005-2006 de la Commission nationale du débat public

Autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public a pour objectif de faire participer le public à la réflexion sur les grandes opérations d'aménagement d'intérêt national de l'État avant que les principales caractéristiques de ces projets ne soient fixées. Si les dossiers routiers et ferroviaires restent en 2005 encore les plus nombreux et représentent à eux deux plus de la moitié des débats publics qui ont eu lieu depuis l'origine, le président de la CNDP note un développement des dossiers touchant à la filière nucléaire. Il remarque par ailleurs que le gouvernement a eu recours à deux reprises à une disposition nouvelle de la loi du 27 février 2002 jusque-là inutilisée : la possibilité d'un débat public non pas sur un projet mais sur un problème ou une politique (par exemple le problème de la gestion des déchets radioactifs).

• Risque et société >> Débat public >> Concertation
• Risque technologique >> Risque nucléaire >> Déchet nucléaire

"Risque et société" / "Risque technologique"

• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Droit appliqué aux services d'incendie et de secours - Genovese, Marc
• Percevoir, représenter, communiquer les risques naturels - Alary, Vivianne / Rouquette , Sébastien / van Wyk de Vries, Benjamin
• Le bruit de l'eau - Bonneau, Laurent / Bujak, Alain
• L'eau et la planète - Zimmer, Daniel
• Déjouer les risques - Cros, Sophie / De Vittoris, Raphaël
• La fabrique administrative des lois et des règlements - Martinais, Emmanuel
• Les Terres animales - Petitmangin, Laure