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50 questions : La prévention des risques naturels

Auteurs : Bluteau, Philippe
Année de parution : 2010
Langue : Français
Date périodique : Décembre 2010
Numéro périodique : 241
Pagination : p. I-XV

La prévention des risques naturels constitue, pour les élus locaux, une préoccupation d'autant plus forte que les textes leur confèrent de nombreuses obligations dans une matière où la vie même de leurs administrés est en jeu.
La répartition des rôles entre collectivités territoriales et services de l'Etat doit être maîtrisée, car une éventuelle carence des services ou du maire, dans la conception des règles ou dans l'action de prévention, est susceptible d'engager la responsabilité administrative de la collectivité, voire la responsabilité personnelle du décideur public.

Type : Dossier
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

 

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