La prévention des risques naturels constitue, pour les élus locaux, une préoccupation d'autant plus forte que les textes leur confèrent de nombreuses obligations dans une matière où la vie même de leurs administrés est en jeu.
La répartition des rôles entre collectivités territoriales et services de l'Etat doit être maîtrisée, car une éventuelle carence des services ou du maire, dans la conception des règles ou dans l'action de prévention, est susceptible d'engager la responsabilité administrative de la collectivité, voire la responsabilité personnelle du décideur public.
Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux
Mots clés :
Voir aussi :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers