Le 22 septembre 2010, le Président de la République confiait au député de la Meuse, Bertrand Pancher, une mission afin de trouver les moyens d’améliorer la gouvernance environnementale dans notre pays.
Ce document est la première version de son rapport qui présente trois axes de travail :
· les modalités de l'accès du public à l'information environnementale,
· l'amélioration de la participation des parties prenantes et du public aux décisions environnementales
· la diversification des outils de concertation concernant les débats sur les enjeux de société.
Notes : Document téléchargeable sur le site "Démocratie & Participation"
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)