"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
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La concertation au service de la démocratie environnementale. Pour une définition d'un cadre général de la gouvernance environnementale

Premières pistes de réflexions
Auteurs : France. Assemblée nationale - Pancher, Bertrand
Année de parution : 2011
Editeur : Paris : Assemblée nationale
Langue : Français
Pagination : 23 p.

Le 22 septembre 2010, le Président de la République confiait au député de la Meuse, Bertrand Pancher, une mission afin de trouver les moyens d’améliorer la gouvernance environnementale dans notre pays.
Ce document est la première version de son rapport qui présente trois axes de travail :
· les modalités de l'accès du public à l'information environnementale,
· l'amélioration de la participation des parties prenantes et du public aux décisions environnementales
· la diversification des outils de concertation concernant les débats sur les enjeux de société.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.participation-et-democratie.fr/fr/node/547

Notes : Document téléchargeable sur le site "Démocratie & Participation"

Cote : sc-div
Disponibilité : En consultation sur place

 

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