Pouvoirs publics et indemnisation hors responsabilité

Il est question dans cette étude de ce que les juristes appellent la garantie sociale qui consiste en un régime d’indemnisation de certaines victimes consacré par le législateur en dehors de la responsabilité et du secours, et particulièrement grâce aux fonds d’indemnisation ou de garantie chargés de faciliter l’indemnisation de certains préjudices afin d’éviter aux victimes de longs et couteux parcours juridictionnels.

Notes : Document téléchargeable sur le site JAC (Journal Accidents et Catastrophes)

• Risque et société >> Acteur du risque
• Prévention et gestion des risques >> Gestion post-accidentelle >> Système d'assurance >> Indemnisation
• Mots-outils >> Responsabilité
• Mots-outils >> Victimes

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

• Sociologie politique de la menace et du risque - Milet, Marc
• Les sociétés face aux défis climatiques - Deboulet, Agnès / Maljean-Dubois, Sandrine / Vermeersch, Stéphanie
• Le(s) risque(s) climatique(s) - Boggio-Motheron, Marie-Elisabeth / Michel, Camille
• La résilience participative : un levier essentiel de gestion de crise - IHEMI
• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Démarches de reconnaissance de la résilience face aux risques majeurs - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• Tenir le cap de la décarbonation, protéger la population - Haut Conseil pour le Climat
• Guide des actions adaptatives au changement climatique - Observatoire de l'Immobilier Durable (OID)
• Intégration des risques naturels dans la sécurité des sites industriels – réglementation et perspectives - Adam, Karine / Candé, Raphaël / Le-Roux, Benjamin / Marcon, Thomas / Masse, François
• Quand l’édifice vacille : stupeur et tremblements dans la gestion du risque après le séisme du Teil - Cartier, Stéphane / Roger, Mathias