Cet ouvrage retrace le processus d'écriture de la loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, depuis sa genèse dans les cabinets ministériels quelques jours à peine après la catastrophe d'AZF, jusqu'à son examen par les parlementaires, début 2003.
En analysant minutieusement les différentes étapes de sa fabrication, il montre comment les mesures phares de cette loi -CLIC (comités locaux d'informations et de concertation) et PPRT (plans de prévention des risques technologiques) notamment- ont été élaborées, puis progressivement mises en forme pour finalement s'imposer comme les instruments de prévention de demain.
Mots clés :
Voir aussi :
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2024, 36 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers