Modalités de prise en compte des avalanches exceptionnelles pour améliorer la prévention des risques et renforcer la sécurité des personnes

Les avalanches exceptionnelles sont des événements rares mais régulièrement observés et les risques encourus, bien que faibles, restent très mal cernés. Ce constat, complété par l’analyse des crises vécues par plusieurs communes du Queyras en décembre 2008 ou par Chamonix en février 1999, amène le rapport à conclure à la nécessaire prise en compte de ces phénomènes ainsi qu’à la formulation de propositions relatives à la définition de leurs zones d’impact et à leur gestion : publication d’une circulaire et d’un guide technique pour la réalisation des plans de prévention, utilisation d’un modèle numérique de simulation, inscription des zones d’impact dans ces plans de prévention, information des populations, interdiction de réaliser certains bâtiments dans les zones soumises aux avalanches...
Enfin, compte tenu des craintes de mise en cause judiciaire des élus, des experts, des fonctionnaires et des responsables de collectivités territoriales, il préconise d’intégrer la notion probabiliste d’incertitude dans le droit de la responsabilité.

Notes : Document téléchargeable sur le site du CGEDD

• Risque naturel >> Avalanche
• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque >> Cartographie du risque
• Risque et société >> Acteur du risque >> Collectivité territoriale
• Prévention et gestion des risques >> Aménagement du territoire >> Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles
• Mots-outils >> Responsabilité
• Géographie >> Auvergne-Rhône-Alpes >> Haute-Savoie

• Mots-outils >> Cartographie
• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque
• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque >> Cartographie du risque >> Zonage sismique

"Risque naturel" / "Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Gestion des risques : gardez les yeux ouverts ! - Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches (ANENA)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Évaluation de la vulnérabilité des communautés de montagne face au changement climatique. Région Beni-Mellal-Khénifra, Maroc - Achbah, Mounia / Boumeaza, Taieb / Khattabi, Abdellatif / Pruneau, Diane
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Plaquette de sensibilisation à l’adaptation du bâti - Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
• La tempête, tome 1 - Bertorello, Yvon / Fernandez, Cédric / Perrot, Franck
• La tempête, tome 2 - Bertorello, Yvon / Fernandez, Cédric / Perrot, Franck
• Droit appliqué aux services d'incendie et de secours - Genovese, Marc
• Percevoir, représenter, communiquer les risques naturels - Alary, Vivianne / Rouquette , Sébastien / van Wyk de Vries, Benjamin