La notion d'entretien des cours d'eau s'est substituée à celle de curage

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a remplacé l'obligation de curage des cours d'eau par les riverains, prévue à l'article L.215-14 du Code de l'environnement, par une obligation d'entretien régulier, en précisant de manière restrictive les moyens de l'assurer et en encadrant cette obligation par un principe global visant à contribuer au bon état écologique du cours d'eau.

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"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

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