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La notion d'entretien des cours d'eau s'est substituée à celle de curage

Auteurs : Munsch, Joël
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : 8 mai 2012
Numéro périodique : 229
Pagination : p. 51

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a remplacé l'obligation de curage des cours d'eau par les riverains, prévue à l'article L.215-14 du Code de l'environnement, par une obligation d'entretien régulier, en précisant de manière restrictive les moyens de l'assurer et en encadrant cette obligation par un principe global visant à contribuer au bon état écologique du cours d'eau.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

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