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Ce dossier thématique propose de faire le point sur la responsabilité pénale des élus locaux et des communes. Au sommaire :
- Pourquoi une responsabilité humaine face aux catastrophes naturelles ?
- La difficile reconnaissance de la responsabilité pénale des communes
- Champ d'application de la responsabilité pénale des communes
- Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des communes
- Présentation de la responsabilité pénale de l'élu
- Le régime de la responsabilité pénale des élus locaux
- Les principaux délits applicables aux risques naturels
- Tableaux récapitulatifs
- Exemples de la mise en jeu de la responsabilité d’un maire et d’une commune.
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :
