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La nouvelle réglementation pour les installations nucléaires de base

Auteurs : Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) - Legrand, Henri - Saint Raymond, Philippe - [et al.]

Année de parution : 2014

Langue : Français

Date périodique : Mars 2014

Numéro périodique : 197

Pagination : p. 4-37

Après une présentation du contenu du nouvel arrêté INB, "Contrôle" revient sur les différentes étapes qui ont conduit à son élaboration, et se fait l’écho des différents
acteurs directement concernés par sa mise en œuvre.

Type : Dossier

Lien : http://www.asn.fr/Informer/Publications/La-revue-Controle/Controle-n-197-La-reglementation-Le-guide-Inondations-La-dose-au-patient

Notes : Document consultable sur le site de l'ASN

Cote : REV

Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Contrôle

Mots clés :

Risque et société >> Droit >> Arrêté
Risque et société >> Acteur du risque >> Installation à risque >> Installation Nucléaire de Base
Risque et société >> Droit >> Loi >> Loi Transparence et Sûreté Nucléaire

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