Projets soumis à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement

Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et des
chantiers de simplification, le gouvernement a décidé d’expérimenter le
principe d’une autorisation environnementale unique pour les projets
soumis à la législation sur les ICPE.
Cette expérimentation concerne particulièrement la production d’énergie
renouvelable (éoliennes et installations de méthanisation) dont le développement est une condition de la transition énergétique.
Elle poursuit plusieurs objectifs :
- une simplification des procédures sans diminuer le niveau de protection environnementale ;
- une intégration des enjeux environnementaux pour un même projet ;
- une anticipation, une lisibilité et une stabilité juridique accrues pourle porteur de projet.

Notes : Document téléchargeable sur le site du Medde

• Risque et société >> Droit
• Risque et société >> Acteur du risque >> Installation à risque >> Installation Classée pour la Protection de l'Environnement

"Risque et société"

• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Droit appliqué aux services d'incendie et de secours - Genovese, Marc
• Percevoir, représenter, communiquer les risques naturels - Alary, Vivianne / Rouquette , Sébastien / van Wyk de Vries, Benjamin
• Le bruit de l'eau - Bonneau, Laurent / Bujak, Alain
• L'eau et la planète - Zimmer, Daniel
• Déjouer les risques - Cros, Sophie / De Vittoris, Raphaël
• La fabrique administrative des lois et des règlements - Martinais, Emmanuel
• Ces nouveaux territoires confrontés à la guerre du feu - Verbaere, Isabelle