A la suite d'accidents dramatiques, la réglementation sur les travaux à proximité de réseaux a été refondue en 2012. Les derniers textes mettant un point final à cette réforme viennent de sortir.
Ce document est extrait de : Hydroplus
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
2023, 88 p., Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.