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Analyse juridique : Ce que prévoit la réforme du code minier

Auteurs : Munsch, Joël
Année de parution : 2014
Langue : Français
Date périodique : Décembre 2014
Numéro périodique : 278
Pagination : p. 64-65

Créé il y a plus de deux siècles (texte de 1956 dont l'origine remonte à 1810), le code minier réglemente aujourd'hui les activités du sous-sol. En le réformant, les pouvoirs publics souhaitent trouver un équilibre entre la gestion d'une haute protection environnementale dans l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, la participation et l'information des populations et le maintien de l'activité économique.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Techni.Cités

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

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