Droit minier et droit de l’environnement - Eléments de réflexion pour une réforme relative à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public

Ce rapport a pour objet de nourrir la réflexion autour d’une meilleure articulation entre le droit minier et le droit de l’environnement.
Ce document aborde également le renforcement de l’évaluation des impacts écologiques des activités minières et le développement de l’information et de la participation du public. La réforme déjà engagée du code minier s’inscrit notamment dans la suite du débat public autour de la recherche et de l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels (gaz et huiles de schiste), dont l’extraction est obtenue par la technique de fracturation hydraulique des roches.
La loi du 13 juillet 2011 prévoit l’interdiction de cette technique ainsi que l’abrogation des permis correspondants.

Notes : Document téléchargeable sur le site de la documentation Française

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"Risque et société"

• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Droit appliqué aux services d'incendie et de secours - Genovese, Marc
• Percevoir, représenter, communiquer les risques naturels - Alary, Vivianne / Rouquette , Sébastien / van Wyk de Vries, Benjamin
• Le bruit de l'eau - Bonneau, Laurent / Bujak, Alain
• L'eau et la planète - Zimmer, Daniel
• Déjouer les risques - Cros, Sophie / De Vittoris, Raphaël
• La fabrique administrative des lois et des règlements - Martinais, Emmanuel
• Ces nouveaux territoires confrontés à la guerre du feu - Verbaere, Isabelle