Rapport sur l'indemnisation des dégâts miniers

Les activités minières sont susceptibles de causer des dommages importants, parfois longtemps après la fin des exploitations.
Depuis les années 90, le code minier et le code des assurances ont été modifiés pour renforcer les modalités d’indemnisation de sinistres miniers. Il subsiste toutefois, de la part d’élus et d’associations de défense des victimes, des demandes d’amélioration et de modification de ce dispositif. Après un état des lieux présentant les dégâts miniers qui ne se limitent pas aux affaissements, le dispositif d’indemnisation existant, les problèmes qu’il soulève et les principales demandes formulées par les élus et les associations, le rapport formule des orientations possibles pour l’avenir. Elles portent sur le maintien opérationnel d’un dispositif d’intervention pour faciliter les indemnisations, le renforcement de l’effectivité du principe de responsabilité de l’exploitant, l’apport d’un soutien aux victimes les moins armées pour se défendre et la non remise en cause de la stabilité des situations juridiques.

Notes : Document téléchargeable sur le site du ministère du Développement durable

• Risque et société >> Acteur du risque >> Organisme public et para-public >> Bureau de Recherches Géologiques et Minières
• Risque et société >> Droit >> Code >> Code minier
• Prévention et gestion des risques >> Gestion post-accidentelle >> Système d'assurance >> Indemnisation
• Risque naturel >> Inondation
• Risque naturel >> Mouvement de terrain
• Prévention et gestion des risques >> Aménagement du territoire >> Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles >> Plan de Prévention des risques miniers
• Santé - Environnement >> Pollution de l'eau
• Santé - Environnement >> Pollution du sol
• Risque technologique >> Risque minier
• Mots-outils >> Responsabilité

• Risque naturel >> Mouvement de terrain

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques" / "Risque naturel" / "Santé - Environnement" / "Risque technologique"

• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Gestion des risques : gardez les yeux ouverts ! - Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches (ANENA)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Évaluation de la vulnérabilité des communautés de montagne face au changement climatique. Région Beni-Mellal-Khénifra, Maroc - Achbah, Mounia / Boumeaza, Taieb / Khattabi, Abdellatif / Pruneau, Diane
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Plaquette de sensibilisation à l’adaptation du bâti - Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
• La tempête, tome 1 - Bertorello, Yvon / Fernandez, Cédric / Perrot, Franck
• La tempête, tome 2 - Bertorello, Yvon / Fernandez, Cédric / Perrot, Franck
• Droit appliqué aux services d'incendie et de secours - Genovese, Marc
• Percevoir, représenter, communiquer les risques naturels - Alary, Vivianne / Rouquette , Sébastien / van Wyk de Vries, Benjamin