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Gestion de l'eau : Critères de délimitation des périmètres des EPTB et des Epage

Auteurs : Chauvin, Ugo
Année de parution : 0000
Langue : Français
Date périodique : 7 septembre 2015
Numéro périodique : 33/2283
Pagination : p. 54

Un décret vient préciser les critères de délimitation des EPTB et des Epage. Ces deux types d'établissement sont des acteurs essentiels à l'élaboration et à la mise en œuvre partenariale de la politique de l'eau dans les différents bassins dans le cadre de la nouvelle compétence Gemapi.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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