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La déclaration d'une installation classée pourra se faire par Internet dès le 1er janvier 2016

Auteurs : Radisson, Laurent
Année de parution : 0000
Langue : Français
Date périodique : Janvier 2016
Numéro périodique : 354
Pagination : p. 32-33

Dans le cadre du choc de simplification lancé en 2013 par le Gouvernement, un décret simplifie et dématérialise la procédure de déclaration des ICPE. Cette réforme concerne quelque 10.000 demandes chaque année.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Environnement & Technique

 

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