La réforme de l'évaluation environnementale suit son cours. Le Conseil national de la transition écologique a émis un avis globalement favorable sur l'ordonnance en préparation mais de nombreux points restent à régler. Et non des moindres !
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
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[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.