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Environnement : l’indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques

Auteurs : Le Mouëllic, Anne
Année de parution : 2016
Langue : Français
Date périodique : 30 mai 2016
Numéro périodique : 21/2319
Pagination : p. 109

Un décret de 2015 précise les règles d'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles.

Type : Article
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/18/INTB1506657D/jo/texte

Notes : Consulter le décret sur le site Légifrance

Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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