Un décret de 2015 précise les règles d'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles.
Notes : Consulter le décret sur le site Légifrance
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.