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Eaux pluviales : des responsabilités partagées, une compétence à clarifier

Fiche n° 1 - Janvier 2015
Auteurs : Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) - Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau (Graie)
Année de parution : 2015
Langue : Français

La gestion des eaux pluviales urbaines constitue un service public administratif relevant des communes.
En la matière, les responsabilités restent néanmoins largement partagées entre différents acteurs.
Cette série de fiches a pour objet de capitaliser et partager des expériences de collectivités engagées dans des démarches de clarification et de structuration de cette compétence.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.certu-catalogue.fr/eaux-pluviales-des-responsabilites-partagees-une-competence-a-clarifier-fiche-n-1.html

Notes : Document téléchargeable sur le site du Cerema

 

Mots clés :

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