Les systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles : Étude de législation comparée n° 282

À la demande de M. Philippe Nachbar, sénateur de Meurthe-et-Moselle, la division de la Législation comparée a mené une étude comparative des systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles, en examinant la définition juridique et le périmètre des risques naturels, les mécanismes assurantiels privés et publics, les fonds de compensation et les aides aux victimes, ainsi que les dispositifs de prévention.

Entrent dans le champ de l'étude 11 pays (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, France, Italie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse).
Ont été également prises en compte les particularités de certains États fédérés (Californie, Texas), Länder (Bavière) et cantons dans l'étude des pays fédéraux.
Enfin, le modèle d'assurance interétatique mis en place dans la Caraïbe fait également l'objet d'un développement.

Notes : Document téléchargeable sur le site du Sénat

• Prévention et gestion des risques >> Gestion post-accidentelle >> Système d'assurance >> Assurance catastrophe naturelle
• Risque et société >> Droit

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

• En Guyane, une commune menacée par un littoral des plus mouvants au monde - Dubesset, Enzo
• La culture de l'alerte en France - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• Résilience tour : diffuser la culture du risque dans les territoires - Jaguenaud, Bernard
• Réserves communales : concurrentes ou complémentaires ? - Ley, Sylvain
• Stratégie relative aux risques d’origines glaciaire et périglaciaire - Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
• Le rôle de chacun après un événement naturel - France assureurs
• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Gestion des risques : gardez les yeux ouverts ! - Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches (ANENA)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Évaluation de la vulnérabilité des communautés de montagne face au changement climatique. Région Beni-Mellal-Khénifra, Maroc - Achbah, Mounia / Boumeaza, Taieb / Khattabi, Abdellatif / Pruneau, Diane