Les enquêtes publiques ont fait l'objet de plusieurs attaques successives ces derniers mois : réduction de périmètre sur une simple consultation, radiation d'un commissaire-enquêteur... Retour sur cet outil essentiel de démocratie locale.
Notes : Plus un entretien avec Gabriel Ullmann.
Ce document est extrait de : Techni.Cités
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
2023, 88 p., Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.