"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Sécurité civile franco-belge : une assise juridique à la coopération transfrontalière

 

Sécurité civile franco-belge : une assise juridique à la coopération transfrontalière

Auteurs : Van de Vloet, Yves
Année de parution : 2019
Langue : Français
Date périodique : novembre 2019
Numéro périodique : 167
Pagination : p. 56-57

Le 18 juillet 2019 les ministres de l'Intérieur belge te français ont signé l'"Arrangement administratif relatif à l'assistance et aux secours en zone frontalière". Cet arrangement prévoit que, lors de la survenance d'un risque récurrent (incendie, accident de circulation, assistance à personne en danger...) ou d'un risque ponctuel (inondation, accident industriel ou technologique... ) dans un territoire frontalier, l'autorité compétente belge ou française peut demander l’assistance de l'autre pays.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Préventique

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |