"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Loi "engagement et proximité" : les mesures relatives à l'urbanisme

 

Retour
| Imprimer | vu 1347 fois | Ajouter aux favoris
 | Partager

Loi "engagement et proximité" : les mesures relatives à l'urbanisme

Auteurs : Masson, Florence
Année de parution : 2020
Langue : Français
Date périodique : mars 2020
Numéro périodique : 377
Pagination : p. 52

Pour rétablir le "déséquilibre" existant entre EPCI et communes dans le déroulement de certaines procédures d'urbanisme, le législateur a redonné certaines prérogatives aux communes. La loi du 27 décembre 2019 modifie le code de l'urbanisme, notamment sur le PLUI et le droit de préemption.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Maires de France

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

Nouvelle recherche

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |