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Environnement / Davantage d'actions possibles au titre des pouvoirs de police spéciale du maire

Auteurs : Cazou, Julie - Daucé , Solenne
Année de parution : 2020
Langue : Français
Date périodique : juillet 2020
Numéro périodique : 2522
Pagination : p. 52-53

En matière environnementale le maire peut agir par le biais de ses pouvoirs de police administrative générale et spéciale.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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