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Le défenseur de l'environnement pourrait aider les élus locaux dans les arbitrages ou les rappeler à l’ordre. Sa mission est en cours de définition. A l’image du Défenseur des droits, cette autorité administrative indépendante serait capable de « renforcer la qualité du dialogue environnemental entre l’ensemble des acteurs, qu’il s’agisse des entreprises, de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations ou des citoyens, dans une optique de prévention des impacts environnementaux et de justice sociale »
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
Voir aussi :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
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