Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les instruments de la politique de développement durable

Le développement durable s'impose dans la vie politique. Comment le faire entrer dans les politiques publiques, européennes, nationales, locales ? Comment mesurer l'efficacité des actions entreprises dans ce domaine ? Le présent rapport s'est attaché à cerner ces questions. Après une analyse de l'historique du concept de développement durable, et une description des stratégies et des politiques menées par la France dans ce domaine, il formule 14 propositions pour des instruments de mesure, une meilleure prise en compte du développement durable dans le débat public, et son intégration dans le débat parlementaire.

• Risque et société >> Acteur du risque
• Mots-outils >> Changement climatique

"Risque et société"

• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Droit appliqué aux services d'incendie et de secours - Genovese, Marc
• Percevoir, représenter, communiquer les risques naturels - Alary, Vivianne / Rouquette , Sébastien / van Wyk de Vries, Benjamin
• Le bruit de l'eau - Bonneau, Laurent / Bujak, Alain
• L'eau et la planète - Zimmer, Daniel
• Déjouer les risques - Cros, Sophie / De Vittoris, Raphaël
• La fabrique administrative des lois et des règlements - Martinais, Emmanuel
• Ces nouveaux territoires confrontés à la guerre du feu - Verbaere, Isabelle