La réglementation environnementale internationale, européenne ou interne - s'accroît toujours plus mais la complexité des textes, l'antagonisme entre protection de la nature et rentabilité économique s'opposent à son efficacité. Seul le recours à la répression pénale apparaît efficient et les incriminations et sanctions se multiplient, parfois inconsidérément. On peut donc se demander si le droit pénal participe effectivement, et dans quelle mesure, à la protection de l'environnement ? Quelles responsabilités ? Quelles sanctions ? Qui peut agir ? Autant de questions auxquelles il faut tenter de répondre en s'appuyant sur quelques exemples précis de protections.
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement