Organisation de la prévention des risques naturels dans les services déconcentrés

Le présent rapport analyse d'abord l'évolution réglementaire récente et les orientations nationales pour la nouvelle organisation des services en charge de la prévention des risques naturels. Il formule ensuite des propositions pour la mise en œuvre des réformes en cours et son accompagnement en termes de réseau de compétence. Enfin il élargit la réflexion à deux sujets sur lesquels des réformes ne sont pas achevées : la participation des collectivités territoriales à la prévention des risques, et les mesures de prévention sur les constructions.

Notes : Document consultable sur le site du CGEDD

• Risque et société >> Acteur du risque
• Risque et société >> Droit
• Prévention et gestion des risques >> Aménagement du territoire >> Norme de construction

• Risque et société >> Norme

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"